Article Premier : Dénomination

La dénomination est «ASSOCIATION DU RESEAU PIC»

Article 2 : But

Cette association a pour but de mettre en commun et de promouvoir des travaux, d'organiser des recherches, des réunions, de participer à des réflexions dans le domaine de la pharmacologie, de la santé mentale, ainsi que développer les moyens d'information sur les médicaments et l'éducation thérapeutique en particulier dans le domaine de la santé mentale. Elle pourra organiser en son sein des séances de formation pour ses membres, pour les professionnels de santé, pour le public, pour les patients. Elle pourra participer à des travaux de recherche seule ou en association avec d'autres partenaires et pour cela se doter des moyens matériels qui lui seront propres.

Article 3 : Siège Social

Le siége social est fixé au Centre Hospitalier des Pyrénées - 29, avenue du Général Leclerc - 64039 PAU Cedex

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ou en cas de changement du président.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens D'action

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

• les formations professionnelles (N° formation : 72 64 0258064),
• les conférences,
• l'organisation de toutes manifestations,
• les publications,
• les travaux divers portant sur les médicaments

Article 6 : Composition, Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'admission est concrétisée par le paiement d'une cotisation annuelle versée à l'association. L'association se compose de :

• membres fondateurs

  Ces membres sont signataires de ce présent statut.

• membres honoraires

  Ces membres sont nommées par le Conseil d'Administration. Sont membres honoraires ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ceux dont le passé, la carrière ou les travaux scientifiques valorisent l'association. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation annuelle. Ces membres n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales.

• membres bienfaiteurs

  Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 300 euros ou plus. Ils n'ont pas de droit de vote aux assemblées générales suaf s'ils sont membres actifs.

• membres actifs

  Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est décidé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation, ou pour motif grave ; dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources se composent :

• des cotisations de ses membres,
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques, ou des institutions ou entreprises privées,
• du revenu de ses publications ou ouvrages,
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au minimum deux membres, et d'au maximum quinze membres élus par l'assemblée générale au scrutin secret, pour quatre ans et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et étant de nationalité française. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration de l'association choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire et s'il y a lieu, des adjoints. Le bureau est élu pour quatre ans.

En cas de vacance, un cumul des fonctions est possible. Le conseil peut également pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient lors de la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion Du Conseil D'administration

Le conseil d'administration de l'association se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le secrétaire de l'association sera tenu de rédiger un procès verbal (PV) de chaque réunion, PV qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend les membres fondateurs et tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé muni d'un pouvoir écrit. Le quorum est fixé au tiers des membres actifs ; si le quorum n'est pas atteint, une assemblée générale peut se tenir le jour même avec les membres présents et les pouvoirs des membres représentés.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, si besoin est, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Si besoin est, sur la demande du conseil, ou de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11, la validité des délibérations étant la même que pour les assemblées générales ordinaires.

Article 13 : Procès-Verbaux

Les procès-verbaux des assemblées et des délibérations du conseil d'administration, sont transcrits par le secrétaire sur des feuilles numérotées qui seront placées au fur et à mesure dans un classeur. Chaque procès-verbal sera signé par le président et par un membre du bureau présent lors de la délibération.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

Elle est prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet concernant la santé ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Article 15 : Réglement Intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un réglement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts, et sera soumis à l'agrément de l'assemblée générale pour devenir exécutoire.

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Dernière modification de cette page : 22-01-2010